Guide d'Utilisation des Titres-Restaurant Swile

Swile est un acteur dédié à la vie des employés et propose à ce titre des solutions liées aux avantages salariaux ayant pour objectif de faciliter leur quotidien. Parmi ces avantages, Swile a développé une solution de Titres-Restaurant.

Le Titre-Restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix d'un repas consommé auprès d'un Marchand. Ces Titres-Restaurant sont émis par Swile sous un format dématérialisé permettant d'utiliser les Titres-Restaurant via une carte de paiement.

Votre employeur a signé un contrat avec Swile vous permettant de bénéficier de Titres-Restaurant que Vous pouvez dépenser via Votre Carte.

Le présent Guide d'Utilisation (le "Guide d'Utilisation") régit les modalités d'utilisation de vos Titres-Restaurant en tant que Bénéficiaire.

Notre Guide d'Utilisation est complété par notre Politique de confidentialité, notre Charte Cookies, ainsi que les conditions d'utilisation de la Plateforme Swile (les "CGU Plateforme Swile"), les conditions générales de prestation de services Carte Swile Bénéficiaires (les "CGPS Carte Swile"), et le cas échéant les conditions générales de prestation de services Wallet Bénéficiaires (les "CGPS Wallet Bénéficiaires").

Ce Guide d'Utilisation est essentiel pour Vous car il Vous permet de comprendre comment Vous pouvez utiliser nos Services mais aussi Vos droits et obligations lorsque Vous utilisez les Services. Dès lors que Vous accédez aux Services, Vous acceptez de respecter le présent Guide d'Utilisation (et le cas échéant les Conditions Générales) au moment de la dépense de vos Titres-Restaurant.

Le présent Guide d'Utilisation pourra à tout moment être modifié et s'appliquera dès la publication de toute version modifiée du Guide d'Utilisation.

Marchand(s) désigne les restaurateurs et détaillants en fruits et légumes ou autres personnes et organismes assimilés au sens du Code du travail, bénéficiant d'un agrément délivré par la Commission Nationale des Titres-Restaurant.

Bénéficiaire ou Vous désigne toute personne physique bénéficiant des Services proposés par Swile en vertu d'un contrat conclu entre Swile et l'employeur de cette personne.

Carte désigne la carte à puce Swile mise à disposition des Bénéficiaires et sur laquelle sont notamment chargés les Titres-Restaurant. Il est précisé que cette carte peut être physique ou virtuelle, auquel cas son utilisation se réalisera à partir de l'éditeur du système d'exploitation du téléphone (Google Pay, Apple Pay, ...).

Compte désigne le compte virtuel ouvert par l'employeur du Bénéficiaire, au nom de celui-ci, et sur lequel sont crédités les Titres-Restaurant.

Conditions Générales désigne ensemble les CGU Plateforme Swile, les CGPS Carte Swile et les CGPS Wallet Bénéficiaires.

Plateforme Swile désigne le site Internet Swile accessible à l'adresse www.swile.co et/ou l'application mobile "Swile".

Profil Swile désigne l'espace personnel logué créé par le Bénéficiaire, accessible depuis la Plateforme Swile et à partir duquel le Bénéficiaire peut accéder aux Services, notamment en consultant son solde en Titres-Restaurant, son historique de dépenses et la liste des enseignes dans lesquelles il peut dépenser ses Titres-Restaurant.  

Service(s) désigne la mise à disposition de Titres-Restaurant au profit des Bénéficiaires via la Carte ainsi que la gestion de ces Titres-Restaurant via la Plateforme Swile.

Titres-Restaurant désigne les titres-restaurant dématérialisés émis par Swile et que le Bénéficiaire utilise dans le respect de la réglementation prévue par le Code du travail auprès des Marchands et celles définies dans les CGPS Carte Swile.

Les Titres-Restaurant peuvent être utilisés via Votre Carte. Vous avez également accès à la Plateforme Swile qui Vous permet de suivre et gérer l'utilisation de vos Titres-Restaurant. Pour cela rien de plus simple, il vous suffit de créer Votre Profil Swile sur la Plateforme Swile, dans les conditions mentionnées au sein des CGU Plateforme Swile.

La Carte au sein de laquelle seront chargés vos Titres-Restaurant vous sera, en cas de Carte physique, envoyée à Votre domicile ou remise par Votre employeur, conformément aux instructions données par celui-ci à Swile, ou, en cas de Carte virtuelle, disponible sur Votre Profil Swile. 

Votre Carte Vous permet d'utiliser vos Titres-Restaurant afin de régler tout ou partie de Votre repas compris dans Votre journée de travail, dans la limite d'un montant défini par la réglementation, auprès des Marchands en France métropolitaine et dans les DROM. Les Titres-Restaurant ne sont donc pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de Votre employeur. 

En activant la fonctionnalité d'association d'une carte bancaire personnelle, Vous avez la possibilité de paramétrer la dépense d'un montant complémentaire à celui des Titres-restaurant, qui sera débité sur Votre carte bancaire lors de paiements qui dépassent le plafond légal autorisé et/ou le solde disponible sur Votre Compte. 

La fonctionnalité d'association de Votre carte bancaire personnelle, lorsqu'elle est utilisée pour compléter le montant d'achats réalisés avec les Titres-Restaurant, s'inscrit dans le régime particulier d'exemption relatif à l'acquisition de biens dans un éventail limité de biens. Par conséquent, tout paiement complémentaire initié depuis Votre carte bancaire personnelle ne bénéficie pas de la protection applicable aux utilisateurs de services de paiement, aux obligations relatives à la protection des fonds des utilisateurs des services de paiement et des détenteurs de monnaie électronique. 

Pour plus de détails sur l'association de Votre Carte à Votre carte bancaire personnelle, veuillez Vous référer aux CGPS Carte Swile et CGU Plateforme Swile. 

Dans l'hypothèse où d'autres instruments de paiement sont hébergés sur la Carte, veuillez noter que seul le Compte sera débité à hauteur du montant correspond à l'achat éligible en Titres-Restaurant.

La valeur de chaque Titre-Restaurant crédité est fixée par Votre employeur, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Votre employeur peut librement modifier le montant des Titres-Restaurant alloués avant chaque commande.

Les Titres-Restaurant sont co-financés par Vous et Votre employeur. A ce titre, Votre employeur est responsable du recouvrement du montant de Votre part. La somme cofinancée par Vous et Votre employeur permettant l'attribution des Titres-Restaurant est exonérée de cotisations sociales et fiscales, dès lors que cette somme ne dépasse pas les limites imposées par la réglementation applicable.

Votre Compte est crédité par Swile à l'issue de chaque commande passée et honorée par Votre employeur, à hauteur du nombre de Titres-Restaurant commandés par Votre employeur, à la date souhaitée par celui-ci.

Ainsi, à défaut de commande effectuée et honorée par Votre employeur, Swile ne pourra créditer Votre Compte.

Conformément au Code du travail, les fonds versés pour l'émission de Titres-Restaurant sont déposés sur un compte dédié ouvert par Swile auprès d'un établissement bancaire qui ne peut être crédité que par les entreprises clientes et débité qu'au profit des Marchands. Les fonds déposés sur ce compte sont ainsi protégés et ne peuvent être confondus avec les fonds appartenant à Swile.

En cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire de Swile, les Bénéficiaires ont la priorité par rapport à tous les autres créanciers pour se faire rembourser des sommes versées pour l'attribution des Titres-Restaurant.

Vous pouvez consulter Votre solde et Votre historique de dépenses une fois connecté sur Votre Profil Swile. 

Pour en savoir plus sur les modalités d'utilisation des fonctionnalités permettant le suivi de Vos Titres-Restaurant, Vous pouvez consulter les CGU Plateforme Swile auxquelles le présent Guide d'Utilisation renvoie. 

Vos Titres-Restaurant sont valables pendant l'année civile au cours de laquelle ils Vous ont été crédités. Vous pouvez les utiliser jusqu'au dernier jour du mois de février de l'année suivante, conformément à la réglementation en vigueur.

Après cette date, les Titres-Restaurant sont réputés être perdus-périmés et donc inutilisables.

Le report de Vos Titres-Restaurant est possible. La demande doit être effectuée par Votre employeur entre le 1er janvier et le 15 février de l'année N+1. En pratique, sachez que Votre employeur a la possibilité de demander à Swile de renouveler de manière automatique Vos Titres-Restaurant.

Lorsque Vos Titres-Restaurant sont périmés et sous réserve de prélèvements de Swile, en sa qualité d'émetteur, sur ces sommes, la contre-valeur des Titres-Restaurant périmés est versée au budget des activités sociales et culturelles de Votre entreprise conformément aux exigences réglementaires.

Lorsque Vous quittez Votre entreprise, si Vous souhaitez continuer à utiliser la Carte, vous conserverez la possibilité d'utiliser vos Titres-Restaurant jusqu'à l'épuisement du solde de votre Compte (ou le cas échéant jusqu'à l'expiration du millésime de vos Titres-Restaurant).

Dans le cas où Votre employeur souhaiterait récupérer sa quote-part, il Vous appartient de remettre Vos Titres-Restaurant à Votre employeur, étant précisé que cette remise se réalise via la restitution de la Carte et la clôture du Compte.

Le versement de Votre quote-part sera effectué lors de Votre solde de tout compte (ou toute autre modalité choisie par Votre employeur). Vous êtes alors remboursés du montant de Votre contribution par Votre employeur pour le financement de ces Titres-Restaurant.

Si Vous avez une interrogation ou rencontrez un problème, Swile met à Votre disposition plusieurs moyens pour Vous aider : 

• Notre foire aux questions (FAQ disponible depuis Votre Profil Swile, bouton "Aide" puis "Consulter la FAQ") ;
• Notre Centre d'Aide.

Si Vous ne trouvez pas Votre réponse, Vous pouvez contacter notre service client, disponible de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi (hors jour férié) :

• En engageant une conversation via notre chat accessible depuis Votre Profil Swile (bouton "Aide" puis "Aide & contact") ;
• En lui envoyant une demande par message électronique depuis les boutons prévus à cet effet sur Votre Profil Swile (bouton "Aide" puis "Envoyez-nous un message") ;
• En le contactant par téléphone au +33 9 74 59 42 17.

En cas de suspicion de fraude, de vol ou d'utilisation à Votre insu de Vos Titres-Restaurant, Vous devez immédiatement bloquer Votre Carte via la Plateforme Swile. Le blocage temporaire est possible ce qui signifie que dans le cas où Votre suspicion n'est pas avérée Vous pouvez facilement débloquer Votre Carte et l'utiliser de nouveau. 

Par ailleurs, Vous devez également contacter Swile immédiatement à l'adresse hello@swile.co ou via le service de chat sur la Plateforme Swile. Dans un tel cas, Vous serez amenés à justifier de Votre identité auprès de Swile. 

Pour que Vous puissiez profiter de la meilleure expérience possible, et pour le bon fonctionnement de nos Services, Vous vous engagez à utiliser les Services dans le seul but de payer Vos repas dans les conditions mentionnées dans le présent Guide d'Utilisation et d'une manière générale en conformité avec la réglementation applicable aux Titres-Restaurant. 

Swile peut prendre toutes mesures appropriées en cas de non-respect et/ou manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes, des Conditions Générales auxquelles les présentes renvoient ou plus généralement d'infraction aux lois et règlements en vigueur par Vous, sans avoir à justifier sa décision, ni que cette action soit de nature à ouvrir un droit à indemnité. 

Swile n'a qu'une obligation de moyens à l'égard du Bénéficiaire pour l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre du présent Guide d'Utilisation.

Swile ne saurait être tenue responsable que des seuls préjudices certains, immédiats, directs et prévisibles, à la condition d'une faute prouvée et sous réserve que ladite faute en soit la cause.

Swile ne saurait être tenue responsable en cas de :

- difficultés ou impossibilités momentanées d'accès aux Services dues à des perturbations extérieures, notamment liées aux terminaux de paiement des Marchands, des réseaux de télécommunication ou des fournisseurs d'accès Internet ;

- de perte et/ou de vol, d'utilisation frauduleuse des Cartes, avant la demande de mise en opposition du Bénéficiaire à Swile. Aucun remboursement, échange ou indemnité n'est dû dans ces hypothèses ;

- dommage indirect (manque à gagner, perte d'exploitation, …) ;

- fermeture ou défaillance d'un Marchand.

Vous reconnaissez que Vous êtes le seul responsable de l'utilisation que Vous faites des Titres-Restaurant. Aussi, il est important pour Vous que Vous vous engagiez à faire un usage conforme à la réglementation des Titres-Restaurant qui Vous sont octroyés.

Ainsi, Vous vous engagez à ne pas dépenser les Titres-Restaurant auprès de commerces et autres Marchands qui ne seraient pas éligibles à l'utilisation des Titres-Restaurant comme moyen de paiement conformément à la réglementation en vigueur.

• A Votre initiative 

Tant que Vous êtes encore collaborateur de l'entreprise Vous fournissant des Titres-restaurant, Vous devez Vous rapprocher de Votre employeur, pour l'en informer et pour qu'il puisse la mettre en œuvre. Le cas échéant, Swile agit uniquement sur instruction de Votre employeur. Swile ne pourra pas être tenue responsable si Votre employeur refuse de clôturer Votre Profil Swile.

• A l'initiative de Swile

Swile peut suspendre, bloquer, clôturer ou supprimer Votre Profil Swile sans préavis et sans avoir à se justifier si Vous enfreignez le Guide d'Utilisation, y compris dans l'un des cas suivants :

• défaut de respect de Vos obligations en tant qu'utilisateur et/ou infraction aux lois et règlements en vigueur ;
• résiliation du contrat conclu entre Swile et le Client permettant l'utilisation de nos Services ;
• décès.

Le présent Guide d'Utilisation est régi et doit être interprété conformément au droit français.

Dans l'hypothèse d'une traduction du Guide d'utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

En cas de différend relatif au présent Guide d'Utilisation, Vous adresserez en priorité une réclamation au service client de Swile à cette adresse : hello@swile.co. Vous vous engagez à coopérer avec Swile afin de régler ledit litige à l'amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.