Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Swile - Bénéficiaires

Swile est un acteur dédié à la vie des collaborateurs en entreprise. Swile propose plusieurs solutions liées aux avantages pour les salariés qui s'adressent notamment aux services des ressources humaines et aux comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises. Ces solutions ont pour objectif de faciliter le quotidien des salariés, en leur proposant des titres-restaurants, des titres-cadeaux, des forfaits mobilité durable, sur un seul et même support dématérialisé, ou encore des fonctionnalités pour animer la vie d'équipe.

Pour accéder à nos Services, Swile ("Nous"), met à la disposition de ses Bénéficiaires ("Vous") un compte Swile dédié, accessible gratuitement depuis cette adresse internet : https://www.swile.co ou depuis l'Application mobile Swile, téléchargeable gratuitement depuis l'App Store et le Google Playstore.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") définissent les règles générales d'utilisation de la Plateforme Swile. Elles ont pour finalités :

• de Vous présenter le fonctionnement de nos Services disponibles sur la Plateforme Swile ;
• de Vous guider lors de votre navigation sur votre Profil Swile ou plus largement sur la Plateforme Swile ;
• de Vous communiquer vos droits quand vous utilisez votre Profil Swile, et aussi, vos obligations en tant qu'utilisateurs.

Nos CGU sont complétées par notre Politique de confidentialité, notre Charte Cookies, ainsi que les Conditions d'utilisation de chacun de nos Services, qui vous permettent d'appréhender de façon détaillée leur fonctionnement et les règles spécifiques applicables.

Nos CGU sont donc essentielles pour Vous car elles Vous permettent de comprendre comment Vous pouvez utiliser nos Services. Ainsi, dès lors que Vous accédez à la Plateforme Swile, Vous acceptez sans réserve les dispositions des présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment, et le cas échéant, la dernière version mise à jour et datée, sera publiée sur la Plateforme Swile, ou disponible sur simple demande. Elle sera réputée comme acceptée par Vous, dès sa publication.

Application désigne l'application Swile disponible gratuitement sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store de Google;

Bénéficiaire désigne toute personne physique bénéficiant des Services proposés par Swile en vertu d'un contrat passé entre Swile et le Client ;

Carte Swile désigne la carte à puce Swile mise à disposition des Bénéficiaires pour utiliser les Services ;

Client désigne l'entreprise ou le CSE ou toute autre personne morale ayant souscrit à l'un de nos Services ;

Compte désigne le(s) compte(s) virtuel(s) associé(s) au(x) Service(s) pour le(s)quel(s)le Bénéficiaire peut visualiser le solde depuis son Profil Swile - par exemple le "Compte Titre-resto", ou le "Compte Avantages mobilités" etc..

Compte Personnel désigne une solution de paiement en ligne sous la forme d'un portefeuille personnel de monnaie électronique que le Bénéficiaire peut ouvrir depuis son Profil Swile. Il lui permet d'effectuer des paiements facilement, que ce soit avec sa Carte Swile ou dans le cadre de paiements sur la Plateforme Swile (cagnotte par exemple)-. Le détail du fonctionnement du Compte Personnel est disponible est ici : Wallet - Bénéficiaires | Swile ;

Plateforme Swile désigne le site Internet Swile accessible à l'adresse www.swile.co et/ou l'Application ;

Profil Swile désigne l'espace personnel logué créé par le Bénéficiaire et accessible depuis la Plateforme Swile à partir duquel il peut accéder aux Services ;

Services désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés sur la Plateforme Swile, accessibles librement par le Bénéficiaire depuis la Plateforme, ou depuis son Profil Swile, selon les solutions auxquelles le Client aura choisi de souscrire. Les Services peuvent être amenés à évoluer : des fonctionnalités sont susceptibles d'être ajoutées, supprimées ou modifiées, librement par Swile.

Vous pouvez accéder à la Plateforme Swile (i) en téléchargeant l'Application sur votre appareil mobile (téléphone mobile, type smartphone, ordinateur, tablette etc.) ou (ii) en accédant au site www.swile.co.

Vous devez vous assurer d'être équipé d'un appareil avec un système d'exploitation ou d'un navigateur compatible avec notre Plateforme Swile et d'une connexion Internet efficace. En effet, à défaut, Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement de la Plateforme Swile. Si vous utilisez la Plateforme Swile depuis l'Application, pensez aussi à installer les dernières mises à jour du système d'exploitation de votre smartphone pour pouvoir continuer à profiter de l'ensemble de nos fonctionnalités.

Pour créer votre Profil Swile, Vous devez vous connecter sur la Plateforme Swile. Voici la marche à suivre lors de votre première connexion :

• Activez votre compte en cliquant sur le lien que Vous aurez reçu par e-mail, ou en rentrant le mot de passe, que vous aurez reçu par courrier et;
• Renseignez clairement les informations qui vous seront demandées ;
• Enfin définissez un mot de passe solide en respectant nos exigences en matière de sécurité ( 8 caractères dont

1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre et 1 caractère spécial). Votre mot de passe devra rester strictement personnel et confidentiel.

Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les Services créés pour améliorer votre expérience en tant que salarié, selon ceux auxquels le Client a souscrit :

-Les titres-restaurant

-La mobilité

-Les titres-cadeaux

-L'Engagement des salariés et les fonctionnalités pour animer la vie d'équipe

https://help.swile.co/hc/fr/articles/360017191359-Comment-cr%C3%A9er-ou-participer-%C3%A0-une-discussion-avec-mes-coll%C3%A8gues-

https://help.swile.co/hc/fr/articles/360017201219-Comment-cr%C3%A9er-une-occasion-

https://help.swile.co/hc/fr/articles/360012167419-Puis-je-faire-un-don-en-titres-restaurant-

-Les déplacements professionnels

Nous nous réservons le droit de mettre en ligne sur la Plateforme Swile à tout moment de nouvelles solutions, et ce afin d'étoffer ou d'améliorer en permanence notre offre de Services.

Les différentes fonctionnalités listées ci-dessous vous permettent de gérer simplement depuis votre Profil Swile votre (vos) Compte(s) associé(s) aux Services auxquels Vous avez accès :

1. Vous pouvez consulter votre(vos)) solde(s) restant(s) sur votre (vos) Compte(s)

Depuis la rubrique "Mon Compte", Vous pouvez consulter le solde restant sur chacun de vos Comptes Swile ainsi que le solde restant sur votre Compte Personnel le cas échéant.

1. Vous pouvez consulter l'historique de vos transactions

Depuis la rubrique "Mon Compte", Vous pouvez retrouver l'historique de toutes vos transactions effectuées au moyen de la Carte Swile pour chacun de vos Comptes.

En cas de problème avec l'une de ces transactions, Vous pouvez le signaler directement au Service Client de Swile en sélectionnant la rubrique " Signaler un problème" et en renseignant le formulaire.

1. Vous pouvez paramétrer les fonctionnalités de votre (vos) Carte(s)

Depuis votre Profil Swile, Vous pouvez afficher les caractéristiques de votre(vos) Carte(s) Swile via l'onglet "Mes cartes Swile" et paramétrer un certain nombre d'options comme :

💢 L'association de votre Carte Swile à votre carte bancaire personnelle :

En associant votre carte bancaire personnelle à votre Carte Swile, vous pouvez compléter le paiement de vos dépenses qui dépassent le plafond légal autorisé ou le solde disponible sur votre Compte.

Le solde qui reste à payer sera directement prélevé sur votre carte bancaire personnelle, dans la limite du plafond que vous avez sélectionné lors de l'association. Si vous avez activé votre Compte Personnel et validé le KYC telle que détaillée à l'article 4 ci-dessous, le dépassement de solde sera prélevé d'abord sur votre Compte Personnel si de l'argent est disponible ou dans le cas contraire sur votre carte bancaire associée.

Par exemple, si l'addition de votre déjeuner s'élève à 29 euros, et que le plafond légal est de 19 euros par jour dans les restaurants, le reste à payer de 10 euros sera directement débité sur votre carte bancaire personnelle.

Comme une réserve d'argent, vous définissez et gérez vous-même le montant maximal du dépassement de solde pour chaque transaction (de 10 à 250 euros).

Pour vérifier auprès de votre banque que ce montant est disponible, nous prenons une empreinte bancaire qui agit comme une pré-autorisation, laquelle est renouvelée après chaque paiement ou, en l'absence de paiement, tous les sept (7) jours.

En aucun cas nous n'avons accès ni ne traitons les données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte, date d'expiration, cryptogramme visuel).

Les paiements en titres-cadeaux et chèques-culture ne sont pas éligibles à l'utilisation de cette fonctionnalité.

💢 L'activation et la désactivation de l'option des paiements en ligne et/ou des paiements sans contact :

A tout moment, c'est Vous qui décidez d'activer ou de désactiver cette option depuis les onglets "Mes cartes en ligne" et "Sécurité".

💢 L'enregistrement de votre Carte Swile sur Apple Pay ou sur Google Pay :

Vous avez la possibilité d'enregistrer votre Carte Swile sur Apple Pay ou Google Pay soit :

-en la scannant ou en l'identifiant directement depuis l'une des ces applications ;

-ou depuis votre Profil Swile depuis la rubrique "Mes cartes Swile" puis "Ajouter à Apple Wallet ou Google Pay" ;

💢 Le blocage définitif ou temporaire de votre Carte Swile en cas de vol, perte ou fraude :

Dans l'une de ces hypothèses, le premier réflexe que Vous devez avoir est de bloquer temporairement votre Carte Swile en la verrouillant depuis les rubriques "Mes cartes en ligne" et "Verrouiller". La Carte Swile ne pourra plus être utilisée, mais vous pourrez la réactiver par la suite si vous la retrouvez.

Si Vous ne retrouvez pas votre Carte Swile, cliquez sur " Verrouiller la carte", puis "Déclarer volée ou perdue" et "Confirmer". Notre Service Client traitera votre cas.

Si Vous aviez associé votre carte bancaire personnelle à votre Carte Swile, sachez que Nous n'avons aucun lien avec votre banque, aussi, si votre Carte Swile est volée, il Vous revient d'avertir votre banque sans délai.

1. Vous pouvez gérer les modalités d'authentification de votre profil Bénéficiaire :

Dans le cadre de l'utilisation de votre Compte Personnel et pour autoriser des dépenses supérieures à la limite autorisée par la réglementation, c'est-à-dire des dépenses au-delà de 150 euros, Nous devons nous assurer que vous êtes bien celui ou celle que Vous déclarez être!

Pour cela, Vous devrez vérifier votre profil, via la rubrique " Mon Profil" : Vous serez guidés tout au long de la marche à suivre, étape par étape, pour valider notre processus de vérification de votre identité, appelé aussi "Connaissance Client" ou "Know Your Customer".

C'est rapide et gratuit, Nous Vous demanderons certaines pièces d'identité et une captation de vidéo en temps réel de votre visage pour nous assurer qu'il s'agit bien de Vous.

Une fois cette démarche terminée et validée, Nous pourrons Vous autoriser à utiliser votre Compte Personnel au-delà de 150 euros et pour effectuer des paiements avec la Carte Swile - tout en Nous assurant de lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Bien sûr, si Vous le voulez, Vous pouvez effectuer cette démarche "Connaissance Client" dès lors que Vous utilisez votre Compte Personnel pour la première fois, pas besoin d'atteindre le plafond de 150 euros!

Nous Vous informons dès qu'un versement est effectué sur l'un de vos Comptes par e-mail ou par notification sur votre smartphone, si Vous avez accepté de les recevoir. Vous pouvez activer ou désactiver les notifications "push mobile" et e-mail via les Paramètres de votre Profil Swile ou via votre centre de notifications.

La Carte Swile détecte automatiquement le lieu où Vous dépensez votre solde parmi notre réseau, ainsi, Vous serez débité sur le bon Compte à chaque transaction : par exemple si Vous utilisez votre Carte Swile pour dépenser votre solde au restaurant Vous serez débité sur votre Compte Titres-Restaurant.

Pour certains de nos Services, Vous avez la possibilité de communiquer avec d'autres salariés de votre entreprise via notre messagerie interne disponible sur votre Profil Swile sur la Plateforme Swile - Vous pouvez notamment envoyer des messages textes, des images fixes et animées, ou encore joindre des images.

Chacun d'entre Vous doit pouvoir se sentir en confiance dans le cadre de ces interactions. Aussi, Nous Vous demandons de bien vouloir respecter notre charte messagerie et particulièrement : 

- ne pas troubler l'ordre public, ne pas proférer d'incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l'apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité; ni d'incitation à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie, la pornographie infantile, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;

- ne pas transmettre ni échanger de contenus offensants, illégaux, dangereux, violents, harcelants, irrespectueux, diffamatoires ou menaçants 

- ne pas transmettre de spams ou de messages publicitaires ou commerciaux.

Par ailleurs, en tant qu'intermédiaire technique (hébergeur), Nous ne sommes pas tenus de surveiller les messages transmis entre Vous et les autres salariés. 

Cependant, Nous avons prévu que Vous puissiez notifier tout contenu illicite et/ou inapproprié qui pourrait Vous porter préjudice. Aussi, Nous vous invitons à contacter notre Service Client dans les plus brefs délais et dans les conditions prévues à l'article ci-après, en lui détaillant : 

• L'identité de l'émetteur du contenu ;

• La description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d'écran des contenus litigieux) ;

• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

Après vérification par le Service Client, et si le caractère illicite ou inapproprié est manifeste, Nous modérons ledit contenu en le retirant promptement.

Si Vous avez une interrogation ou rencontrez un problème, Nous Vous mettons à dispositions plusieurs moyens pour Vous aider : 

• Notre foire aux questions (FAQ) 
• Notre Centre d'Aide. 

Si Vous ne trouvez pas votre réponse, Vous pouvez contacter notre Service Client, disponible de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi : 

• En engageant une conversation via notre chat accessible depuis votre Profil Swile (bouton "Aide") ;
• En lui envoyant une demande par message électronique depuis les boutons prévus à cet effet sur votre  Profil Swile ;
• En le contactant par téléphone au +33 9 74 59 42 17.

Pour que Vous puissiez profiter de la meilleure expérience possible, et pour le bon fonctionnement de nos Services, Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation qui régissent notre Plateforme Swile. Les voici :  

• ne pas porter atteinte au déroulement normal des Services et de ses infrastructures, de quelque manière que ce soit ;
• utiliser votre Profil Swile uniquement à des fins personnelles, et ne pas le détourner à d'autres fins ;
• lors de vos interactions avec d'autres utilisateurs de la Plateforme Swile ou dans le cadre de votre navigation :

- ne pas troubler l'ordre public, ne pas proférer d'incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l'apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité;

- ne pas transmettre ni échanger de contenus offensants, illégaux, dangereux, violents, harcelants, irrespectueux, diffamatoires ou menaçants ;

• ne pas entreprendre d'activités de nature à nuire, contrôler, interférer,  violer l'intégrité ou la sécurité de l'infrastructure informatique de Swile ;
• ne pas porter atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification en place ;
• ne pas s'introduire ou tenter de s'introduire dans le système informatique de Swile ou d'un tiers ;
• ne pas modifier, copier, assembler, décompiler, ou tenter d'utiliser les codes source, algorithmes et logiciels de la Plateforme Swile, à d'autres fins que celles prévues dans les présentes CGU, et notamment à des fins de rétro-ingénierie ;
• ne pas exercer d'activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte à la sécurité et la vie privée des tiers ou à l'intégrité des actifs informatiques et  financiers de Swile ;
• ne pas copier et/ou détourner à vos propres fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme Swile ;
• ne pas enfreindre les réglementations relatives à la propriété intellectuelle ;
• ne pas porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux, moraux et à l'image de Swile ;
• ne pas monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès au Profil  Swile, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Nous nous engageons à vous fournir les Services avec diligence, conformément aux lois applicables et selon les règles de l'art pour Vous assurer une utilisation de votre Profil Swile dans les meilleures conditions.

Toutefois, Nous ne sommes pas responsables de certains événements ou circonstances imprévisibles qui nous échappent, comme notamment : 

• des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès aux Services dues à des perturbations extérieures, notamment des réseaux de télécommunication; ou des fournisseurs d'accès Internet ;
• des interruptions inopinées ou bugs ou virus du Profil Swile ; 
• des cyberattaques ;
• des conséquences de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Profil Swile, perte de données, ou de tout dommage résultant ou non d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Profil  Swile ;
• d'une usurpation, et/ou d'une utilisation frauduleuse d'un Profil Swile en cas d'usage non autorisé, dûes à une divulgation volontaire ou involontaire à un tiers de vos éléments d'authentification ou de vos données personnelles.

Par ailleurs, Vous reconnaissez que la Plateforme Swile peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la disponibilité technique de ces derniers, ni des services, produits ou encore publicité vers lesquels ils renvoient. Vous demeurez responsables de naviguer sur ces sites et/ou services et le cas échéant de contracter avec ces derniers.

Vous reconnaissez que Vous êtes le seul responsable de l'utilisation que Vous faites de votre Profil Swile ou qui pourrait être faite par un tiers. Aussi, il est important pour Vous que Vous vous engagiez à respecter les règles de prudence ci-dessous : 

• ne permettre à aucun tiers de l'utiliser à votre place ou pour votre compte. En conséquence, Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations à un tiers, de quelque manière que ce soit ;
• prendre toutes les mesures appropriées propres à assurer la sécurité, la confidentialité et la conservation de votre mot de passe et de votre identifiant. Vous demeurez le seul responsable de leur utilisation et, des connexions effectuées sur votre Profil Swile à partir de votre identifiant et de votre mot de passe. 

Les conséquences directes ou indirectes résultant d'une absence de notification ou de notification tardive en cas de perte ou de vol des éléments d'authentification relèvent de votre responsabilité exclusive.

A votre initiative 

Vous pouvez  demander la clôture de votre Profil Swile  en vous adressant au Service Client de Swile.  

Si vous êtes salarié, Vous devez également vous rapprocher de votre employeur, pour l'en informer et pour qu'il puisse la mettre en œuvre. Le cas échéant, Nous agirons uniquement sur instruction de votre employeur. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si votre employeur refuse de clôturer votre Profil Swile. 

A notre initiative 

Swile peut suspendre, bloquer, clôturer ou supprimer votre  Profil Swile sans préavis et sans avoir à se justifier Si Vous enfreignez nos CGU, notamment dans les cas suivants : 

• manquement à l'une de Vos obligations découlant des CGU et/ou de tout autre document en vigueur entre Vous et Swile ;
• défaut de respect de vos obligations en tant qu'utilisateur et/ou infraction aux lois et règlements en  vigueur ;
• résiliation du contrat conclu entre Swile et le Client permettant l'utilisation des nos Services ;
• décès.

Plus généralement, Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu mis en ligne, publier tout message d'information que Nous jugerons utile pour le bon fonctionnement de nos Services, et engager toute action judiciaire en conséquence.

Nous Vous accordons une licence personnelle, non-exclusive et non cessible qui vous autorise à utiliser la Plateforme Swile conformément aux présentes CGU. Toute autre exploitation est exclue. 

Par ailleurs, l'intégralité de notre patrimoine immatériel à savoir tous les éléments et contenus qui constituent notre Plateforme Swile et qui y sont reproduits (nos systèmes, codes source, logiciels, bases de données ainsi que tous les contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Swile. 

Ils sont protégés conformément aux dispositions législatives en vigueur. 

Aucun de ces éléments et/ou contenus ne peut être utilisé, ré-utilisé sans notre autorisation préalable. A défaut, ces utilisations non autorisées pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.

Pour Nous, la protection de Vos données personnelles, la préservation de leur confidentialité et le respect de votre vie privée sont primordiaux. Aussi, Nous Vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment Nous traitons vos données personnelles.

Les CGU sont régies et doivent être interprétées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des CGU, Vous adresserez en priorité une réclamation au Service Client de Swile à cette adresse : hello@swile.co.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l'hypothèse d'une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.