Devenez incollable sur la réglementation URSSAF de vos futures cartes. C’est cadeau.

• Quel est le plafond URSSAF des cartes cadeaux en 2026 ?

  Le plafond URSSAF d'exonération des cartes cadeaux pour 2026 est de 200 € par événements et par salariés.

  Pour 2027, ce plafond sera réévalué fin 2026 sur la même base de 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

  Cela signifie que le CSE ou l'employeur peut offrir jusqu'à ce montant par salarié et par événement reconnu par l'URSSAF, en étant totalement exonéré de cotisations sociales.

  Les événements reconnus par l'URSSAF sont : Mariage, Pacs, Naissance, Adoption, Départ à la retraite, Fête des mères, Fête des pères, Sainte Catherine (femmes célibataires de 25 ans), Saint Nicolas (hommes célibataires de 30 ans), Noël des salariés, Noël des enfants (jusqu'à 16 ans) et Rentrée scolaire.

  Accédez à une explication détaillée et complète en téléchargeant gratuitement notre infographie sur la réglementation des cartes cadeaux URSSAF.

• Réglementation URSSAF des cartes cadeaux en entreprise

  L'URSSAF définit une tolérance qui permet d'exonérer les cartes cadeaux sous trois conditions simples à respecter :

  1. L'Événement : La carte doit être offerte pour l'un des 11 événements listés par l'URSSAF (Noël, rentrée scolaire, naissance, mariage, etc.).
  2. L'Utilisation : Le cadeau doit permettre l'accès à des biens en lien avec l'événement. Par exemple, des jouets ou de la culture pour le Noël des salariés, et des fournitures scolaires pour la rentrée.
  3. Le Montant : La valeur de la carte ne doit pas dépasser le plafond de 5% du PMSS par événement et par salarié (soit 200 € en 2026).

  En savoir plus sur notre fiche pratique dédiée à la réglementation URSSAF des chèques et cartes cadeaux en entreprise

• Quel est le plafond URSSAF applicable aux cartes cadeaux Culture en 2026 ?

  En 2026, les cartes cadeaux Culture ne sont pas soumises au plafond URSSAF de 200 €, contrairement aux cartes cadeaux attribuées dans le cadre des événements URSSAF (Noël, rentrée scolaire, naissance, etc.).

  Cela signifie que peu importe le montant attribué, les cartes cadeaux Culture sont exonérées à 100 % de cotisations sociales. De plus, elles peuvent être distribuées à tout moment de l'année, sans qu'il soit nécessaire de les rattacher à un événement URSSAF particulier.

  En savoir plus sur les cartes cadeaux Culture.

• Quels sont les différents formats de carte cadeau ?

  Les titres-cadeaux sont des titres spéciaux de paiement qui existent sous différents formats : chèques cadeaux au format papier, cartes cadeaux au format plastique, ou cartes cadeaux dématérialisées utilisables via un code ou une application mobile.

  Les modalités de mise en place et d'exonération sont les mêmes quel que soit le format.

• Qui peut mettre en place les cartes cadeaux en entreprise ?
  • Plus de 50 salariés : C'est le CSE qui gère les Activités Sociales et Culturelles (ASC) et qui a donc la main sur la mise en place des cartes cadeaux.
  • Moins de 50 salariés (ou absence de CSE) : C'est l'employeur qui peut directement offrir des cartes cadeaux à ses équipes.

  Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la mise en place des cartes cadeaux en entreprise.

• Quelle est la différence entre l'App & Carte Swile et la Carte à offrir ?

  Carte Swile :

  • Les titres cadeaux et culture sont crédités sur la carte Swile. La carte est nominative, vous devez créer des bénéficiaires en amont sur votre espace administrateur.
  • Possibilité de passer une commande avec des montants différents par bénéficiaire.

  Carte à offrir :

  • Montant crédité sur une carte dédiée. La carte n'est pas nominative, vous pouvez commander un lot de cartes sans renseigner les bénéficiaires concernés.
  • Choix d'un montant unique par événement et possibilité de cumuler plusieurs évènements avec des montants différents au sein d'une seule commande.